Publiée le 18/04/2011

Dans le cadre des nouvelles dispositions émises par le ministère de la justice, la Cour d'Appel de Lyon restructure le pôle installé sur Belley (01) :
Le tribunal d'Instance est déplacé sur Bourg en Bresse et le tribunal des prud'hommes investit les locaux libérés par le premier. Nos équipes prennent en charge le déménagement des archives inhérentes aux juridictions et assure la mise en place des agents sur leurs nouvelles affectations.